B2 · Episode 1 · 5:54
What Is Copyright?
This episode introduces the fundamental concept of copyright, explaining it as an incorporeal property right that arises automatically upon creation and is distinct from ownership of physical objects. It clarifies how copyright protects intangible works of the mind and outlines key principles such as the author's exclusive rights and the separation between material and intellectual property.
Source：Framasoft / framatube.org · License：CC BY 4.0
Transcript
Alors pour commencer, nous allons nous demander en quoi consiste le droit d'auteur.
So, to begin with, we’ll explore what copyright is.
Le droit d'auteur est
Copyright is
une des branches de ce qu'on appelle plus largement la propriété intellectuelle.
one branch of the broader concept known as intellectual property.
Celle- ci en France est codifiée dans le Code de propriété intellectuelle qui
In France, intellectual property is codified in the Intellectual Property Code, which
comporte deux parties: une relative à la propriété littéraire et artistique,
has two main parts: one concerning literary and artistic property,
dans laquelle figure le droit d'auteur,
within which copyright falls;
et une relative à la propriété industrielle. Dans la propriété industrielle,
and another concerning industrial property. Within industrial property,
nous avons des éléments comme les brevets,
we find elements such as patents,
les marques de commerce ou les dessins et modèles
trademarks, or designs and models,
qui ont trait à la fabrication et à la commercialisation des produits,
all relating to the manufacturing and marketing of products,
des inventions.
and inventions.
Dans ce module, nous ne parlerons pas de cette branche- là,
In this module, we won’t discuss this branch,
qui fonctionne de manière différente du droit d'auteur,
which, although part of intellectual property, functions differently from copyright.
bien qu'étant rattaché à la propriété intellectuelle.
Even though it belongs to intellectual property.
Le droit d'auteur, lui, appartient à la famille de la propriété littéraire et
Copyright, by contrast, belongs to the family of literary and artistic property. So,
artistique. On trouve donc le droit d'auteur, qui est la branche principale,
we find copyright—the main branch—
mais nous trouvons aussi les droits voisins qui interviennent dans le domaine de la
as well as neighboring rights, which apply in areas like music, film, and video,
musique et du cinéma, de tout ce qui concerne la vidéo,
that is, all areas involving video,
et le droit des bases de données.
and also database rights.
Le droit d'auteur est une matière qui est encadrée en France dans le code de
Copyright is a field regulated in France by the Intellectual Property Code,
propriété intellectuelle, mais c'est aussi un sujet qui est très encadré au niveau
but it’s also a subject heavily regulated at the international level.
international.
At the international level.
Depuis la fin du XIXe siècle, nous avons une convention internationale qui s'appelle
Since the late 19th century, there has been an international agreement called the Berne Convention,
la convention de Berne, qui règle ces questions au niveau international et qui
which addresses these issues internationally,
s'assure notamment que les États reconnaissent aux auteurs étrangers les mêmes
and notably ensures that states grant foreign authors the same rights as their national authors.
droits que les auteurs nationaux.
namely, the same rights as national authors.
Cette question est aussi très encadrée au niveau européen.
This question is also highly regulated at the European level.
Il y a une directive européenne de 2001 qui
There is a 2001 European directive that
règle ces questions dans l'Union européenne et qui assure un certain degré
governs these matters within the European Union and ensures
d'harmonisation.
a certain degree of harmonization.
Cette directive est actuellement en voie de révision et le législateur français a
This directive is currently under revision, and thus
une marge de manœuvre qui de ce fait est relativement réduite pour introduire des
the French legislature has
réformes du droit d'auteur.
relatively limited room to introduce copyright reforms.
Et en France, c'est à partir de 1957 que les lois sur le droit d'auteur ont été
In France, copyright laws
codifiées dans le code de propriété intellectuelle.
have been codified in the Intellectual Property Code since 1957.
Auparavant, le droit d'auteur est né à la Révolution française,
Before that, copyright originated during the French Revolution,
et depuis les années 2000.
and since the 2000s,
On assiste à une multiplication de lois qui interviennent notamment pour adapter le
we have seen a proliferation of laws
droit d'auteur aux évolutions de l'environnement numérique.
specifically designed to adapt copyright to developments in the digital environment.
Alors, si on veut savoir exactement en quoi consiste le droit d'auteur,
So, if we want to know exactly what copyright entails,
il faut aller dans le code de propriété intellectuelle à l'article L111 qui nous
we must turn to Article L.111 of the Intellectual Property Code, which states:
dit: « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre,
‘The author of a work of the mind enjoys, solely by virtue of its creation,
du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
an exclusive incorporeal property right enforceable against everyone.’
opposable à tous. » Tous
All elements of this sentence are important,
les éléments de cette phrase sont importants,
but the most crucial is ‘incorporeal property right.’
le plus important étant« droit de propriété incorporelle».
What we must clearly understand is
Ce qu'il faut bien comprendre,
that copyright is a form of property,
c'est que le droit d'auteur est une forme de propriété,
similar to the property right we hold over, for example, our house,
à l'image de celle dont nous disposons sur, par exemple, notre maison,
our car, or a computer we have purchased.
notre voiture ou sur un ordinateur que nous avons acheté.
It is a form of property, yet a very special one
C'est une forme de propriété, mais c'est une forme de propriété très particulière
because it is incorporeal.
parce qu'elle est incorporelle.
Because it lacks physical substance.
Elle va donc bénéficier à un objet porté sur un objet immatériel qui est l'œuvre de
It therefore applies to an intangible object: the work of the mind,
l'esprit, qui est le produit de la création de l'auteur.
which is the author’s creative output.
Et c'est donc une forme de droit très spéciale qui s'applique à un objet intangible,
It is thus a highly special type of right,
qui est l'œuvre de l'esprit, qui constitue un des pivots des
applying to an intangible object—the work of the mind—
notions du droit d'auteur.
a concept central to copyright law.
Alors pour continuer à le comprendre,
To better understand this,
le code par la suite précise qu'il y a un principe d'indépendance entre la propriété
the Copyright Code goes on to state that
intellectuelle et la propriété matérielle.
intellectual property rights and material property rights are independent.
Et notamment, il nous indique que l'acquéreur d'un objet matériel n'est pas investi
Specifically, it states that
du fait de cette seule acquisition des droits de propriété intellectuelle prévus par
acquiring a physical object does not automatically grant the buyer
le code. Pour comprendre exactement ce que ça veut dire, on
the intellectual property rights set out in the Code. To grasp this precisely,
peut prendre l'exemple d'une personne qui achète un tableau à un peintre.
consider someone buying a painting from its painter.
Cette personne, elle rentre bien en possession du support d'une œuvre,
This person indeed acquires the work’s physical medium—the painting itself—
qui est le tableau, support matériel,
a tangible object.
et cette propriété sur le support matériel va lui permettre de faire tout un
Ownership of this physical medium entitles them to perform various acts,
ensemble d'actes.
yet their actions are also limited.
mais elle va être aussi limitée dans ce qu'elle pourra faire de ce support parce que
This limitation exists because the intellectual property rights over the work depicted on the painting
les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre seront restés au peintre.
remain with the painter.
Par exemple, cette personne ne pourra pas vendre des cartes postales représentant ce
For instance, they may not print and sell postcards showing this painting,
tableau, parce que le droit de reproduction lié à l'œuvre qui est sur le tableau
because the right to reproduce the work depicted on the painting
sera resté au peintre.
remains with the painter.
Elle ne pourra pas non plus organiser d'exposition publique de
Nor may they organize a public exhibition of this painting,
ce tableau, parce que là, c'est ce qu'on appelle un droit de représentation sur
because the right to publicly display the work
l'œuvre qui sera resté au
still belongs to the painter.
bénéfice du peintre.
i.e., remains with the painter.
Ceci vous montre qu'il y a une distinction à faire entre les droits sur les supports
This shows that a distinction must be made between rights on physical objects
et les droits sur les œuvres.
and rights on the works themselves.
Si la personne qui a acheté le tableau voulait pouvoir faire ces actes,
If the person who bought the painting wanted to carry out these acts,
il aurait fallu qu'elle se fasse céder ces droits de la part du peintre par le biais
they would have needed the painter to transfer these rights to them via a contract
d'un contrat qui serait venu s'ajouter au contrat de vente du tableau.
that would be added to the painting’s sales contract.
Alors, ce qui est important en fait dans cette définition,
So, what is truly important in this definition
c'est la notion de droit exclusif de l'auteur.
is the notion of the author’s exclusive right.
Quand l'auteur fait une création qui est protégeable par le droit d'auteur,
When an author creates a work protected by copyright law,
il bénéficie de par la loi d'un droit exclusif qui va lui permettre en fait
they automatically enjoy, by law, an exclusive right
d'exclure les tiers de la possibilité d'utiliser son œuvre.
that allows them to exclude others from using their work.
Et ça se traduit par un droit en fait à ce qu'on vienne lui demander une
This translates into a right—namely,
autorisation préalable pour pouvoir faire usage de son œuvre.
others must obtain their prior authorization before using the work.
Ceci, c'est le grand principe du droit d'auteur,
This is the fundamental principle of copyright law,
et nous verrons par la suite qu'il y a cependant des exceptions,
yet, as we’ll see later, there are exceptions—
des cas dans lesquels on n'aura
specific cases where
pas à demander une autorisation préalable à l'auteur pour pouvoir faire l'usage
you do not need to ask the author for prior permission
d'une œuvre.
to use the work.