B2 · 第1集 · 5:54
著作权是什么？
本集介绍著作权的基本概念，解释其作为无形财产权的性质及与实物所有权的区别。
来源：Framasoft / framatube.org · 许可：CC BY 4.0
字幕
Alors pour commencer, nous allons nous demander en quoi consiste le droit d'auteur.
那么，首先我们要探讨著作权的含义。
Le droit d'auteur est
著作权是
une des branches de ce qu'on appelle plus largement la propriété intellectuelle.
知识产权这一更广泛概念下的一个分支。
Celle- ci en France est codifiée dans le Code de propriété intellectuelle qui
在法国，知识产权被编入《知识产权法典》，该法典
comporte deux parties: une relative à la propriété littéraire et artistique,
包含两大部分：一部分涉及文学与艺术产权，
dans laquelle figure le droit d'auteur,
其中就包括著作权；
et une relative à la propriété industrielle. Dans la propriété industrielle,
另一部分则涉及工业产权。在工业产权领域，
nous avons des éléments comme les brevets,
我们有专利等要素，
les marques de commerce ou les dessins et modèles
商标或外观设计与模型，
qui ont trait à la fabrication et à la commercialisation des produits,
这些都与产品的制造和销售、
des inventions.
以及发明相关。
Dans ce module, nous ne parlerons pas de cette branche- là,
本模块中，我们不会讨论这一分支，
qui fonctionne de manière différente du droit d'auteur,
它虽同属知识产权，但运作方式与著作权不同。
bien qu'étant rattaché à la propriété intellectuelle.
尽管它隶属于知识产权。
Le droit d'auteur, lui, appartient à la famille de la propriété littéraire et
而著作权则属于文学与艺术产权范畴。因此，
artistique. On trouve donc le droit d'auteur, qui est la branche principale,
我们能看到作为主要分支的著作权，
mais nous trouvons aussi les droits voisins qui interviennent dans le domaine de la
此外还有邻接权，它适用于音乐、电影、视频等领域的相关活动，
musique et du cinéma, de tout ce qui concerne la vidéo,
即所有与视频相关的领域，
et le droit des bases de données.
以及数据库权利。
Le droit d'auteur est une matière qui est encadrée en France dans le code de
著作权是一门在法国由《知识产权法典》规范的学科，
propriété intellectuelle, mais c'est aussi un sujet qui est très encadré au niveau
同时它也是一个在国际层面受到严格规范的主题。
international.
在国际层面。
Depuis la fin du XIXe siècle, nous avons une convention internationale qui s'appelle
自19世纪末以来，我们就有一项名为《伯尔尼公约》的国际公约，
la convention de Berne, qui règle ces questions au niveau international et qui
它在国际层面处理这些问题，
s'assure notamment que les États reconnaissent aux auteurs étrangers les mêmes
尤其确保各国承认外国作者享有与本国作者同等的权利。
droits que les auteurs nationaux.
即与本国作者同等的权利。
Cette question est aussi très encadrée au niveau européen.
这一问题在欧洲层面也受到严格规范。
Il y a une directive européenne de 2001 qui
欧盟于2001年出台了一项指令，
règle ces questions dans l'Union européenne et qui assure un certain degré
对欧盟内部的此类问题作出规定，
d'harmonisation.
并保障一定程度的协调统一。
Cette directive est actuellement en voie de révision et le législateur français a
目前该指令正在修订之中，
une marge de manœuvre qui de ce fait est relativement réduite pour introduire des
法国立法者可自主操作的空间
réformes du droit d'auteur.
在引入著作权改革方面相对有限。
Et en France, c'est à partir de 1957 que les lois sur le droit d'auteur ont été
在法国，著作权相关法律
codifiées dans le code de propriété intellectuelle.
自1957年起被编入《知识产权法典》。
Auparavant, le droit d'auteur est né à la Révolution française,
此前，著作权诞生于法国大革命时期，
et depuis les années 2000.
而自2000年以来，
On assiste à une multiplication de lois qui interviennent notamment pour adapter le
我们见证了大量新法的出台，
droit d'auteur aux évolutions de l'environnement numérique.
尤其旨在使著作权适应数字环境的发展变化。
Alors, si on veut savoir exactement en quoi consiste le droit d'auteur,
那么，若想准确了解著作权究竟包含哪些内容，
il faut aller dans le code de propriété intellectuelle à l'article L111 qui nous
就必须查阅《知识产权法典》第L.111条，其中规定：
dit: « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre,
“精神作品作者仅凭其创作行为，
du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
即对该作品享有专有且可对抗一切人的无形财产权。’
opposable à tous. » Tous
这句话中所有措辞都很重要，
les éléments de cette phrase sont importants,
其中最关键的是“无形财产权”这一表述。
le plus important étant« droit de propriété incorporelle».
我们必须充分理解的一点是，
Ce qu'il faut bien comprendre,
著作权本质上是一种财产权，
c'est que le droit d'auteur est une forme de propriété,
类似于我们对自有房屋所享有的产权，
à l'image de celle dont nous disposons sur, par exemple, notre maison,
或对自有汽车、或对我们购买的电脑所享有的产权。
notre voiture ou sur un ordinateur que nous avons acheté.
它虽属财产权，却是一种极为特殊的财产权，
C'est une forme de propriété, mais c'est une forme de propriété très particulière
因为它是无形的。
parce qu'elle est incorporelle.
因为它不具有物理形态。
Elle va donc bénéficier à un objet porté sur un objet immatériel qui est l'œuvre de
因此，它将适用于一种无形客体，即精神创作成果，
l'esprit, qui est le produit de la création de l'auteur.
也就是作者创造性劳动的产物。
Et c'est donc une forme de droit très spéciale qui s'applique à un objet intangible,
因此，这是一种极为特殊的权利形式，
qui est l'œuvre de l'esprit, qui constitue un des pivots des
适用于无形客体——即精神创作成果，
notions du droit d'auteur.
而这一概念正是著作权法的核心之一。
Alors pour continuer à le comprendre,
为了进一步理解这一点，
le code par la suite précise qu'il y a un principe d'indépendance entre la propriété
《著作权法典》随后明确指出：
intellectuelle et la propriété matérielle.
知识产权与有形财产所有权彼此独立。
Et notamment, il nous indique que l'acquéreur d'un objet matériel n'est pas investi
尤其需要强调的是，该法典明确指出：
du fait de cette seule acquisition des droits de propriété intellectuelle prévus par
仅凭取得某有形物品，买受人并不能当然获得
le code. Pour comprendre exactement ce que ça veut dire, on
《法典》所规定的知识产权。为准确理解其含义，
peut prendre l'exemple d'une personne qui achète un tableau à un peintre.
可举一例：某人向画家购买一幅画作。
Cette personne, elle rentre bien en possession du support d'une œuvre,
此人确实获得了作品的载体——即这幅画，
qui est le tableau, support matériel,
也就是一种有形载体。
et cette propriété sur le support matériel va lui permettre de faire tout un
对该有形载体的所有权，使他能实施一系列行为，
ensemble d'actes.
但其行为也受到一定限制。
mais elle va être aussi limitée dans ce qu'elle pourra faire de ce support parce que
之所以受限，是因为该画作所承载作品的知识产权，
les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre seront restés au peintre.
仍归属于画家本人。
Par exemple, cette personne ne pourra pas vendre des cartes postales représentant ce
例如，此人不得擅自印制并销售该画作的明信片，
tableau, parce que le droit de reproduction lié à l'œuvre qui est sur le tableau
因为与画作相关的复制权，
sera resté au peintre.
仍由画家享有。
Elle ne pourra pas non plus organiser d'exposition publique de
此人同样不得擅自举办该画作的公开展览，
ce tableau, parce que là, c'est ce qu'on appelle un droit de représentation sur
因为与作品相关的展览权，
l'œuvre qui sera resté au
仍属于画家。
bénéfice du peintre.
即仍由画家享有。
Ceci vous montre qu'il y a une distinction à faire entre les droits sur les supports
这表明，载体上的权利
et les droits sur les œuvres.
与作品上的权利。
Si la personne qui a acheté le tableau voulait pouvoir faire ces actes,
如果购买画作的人想实施这些行为，
il aurait fallu qu'elle se fasse céder ces droits de la part du peintre par le biais
就必须由画家通过一份合同
d'un contrat qui serait venu s'ajouter au contrat de vente du tableau.
将这份合同附加到画作的买卖合同之上。
Alors, ce qui est important en fait dans cette définition,
因此，这一定义中真正关键的
c'est la notion de droit exclusif de l'auteur.
是作者享有的专有权利这一概念。
Quand l'auteur fait une création qui est protégeable par le droit d'auteur,
当作者创作出受著作权法保护的作品时，
il bénéficie de par la loi d'un droit exclusif qui va lui permettre en fait
依法自动享有专有权利，
d'exclure les tiers de la possibilité d'utiliser son œuvre.
从而能排除他人使用其作品的可能性。
Et ça se traduit par un droit en fait à ce qu'on vienne lui demander une
这实际上体现为一项权利：
autorisation préalable pour pouvoir faire usage de son œuvre.
他人在使用其作品前，须事先征得其许可。
Ceci, c'est le grand principe du droit d'auteur,
这是著作权法的根本原则，
et nous verrons par la suite qu'il y a cependant des exceptions,
但之后我们会看到，也存在一些例外情形：
des cas dans lesquels on n'aura
即某些情况下，
pas à demander une autorisation préalable à l'auteur pour pouvoir faire l'usage
无需事先获得作者授权，
d'une œuvre.
即可使用该作品。