C1 · Episode 6 · 5:36
The Philosophical Foundations of Intellectual Property
This episode examines the two main philosophical justifications for intellectual property: consequentialist (utilitarian) arguments, which focus on incentivizing creation and innovation, and deontological arguments, especially Locke's labor theory of property, extended to intellectual works. It explores how natural rights reasoning applies to authorship and invention.
Source：philoxime / skeptikon.fr · License：CC BY 4.0
Transcript
À l'ère numérique, la question des droits et libertés d'utiliser l'information est
In the digital age, the question of rights and freedoms regarding information use is
plus que jamais décisive.
more decisive than ever.
Qui contrôle les créations culturelles et leurs usages?
Who controls cultural creations and how they are used?
Qui peut exploiter telle ou telle innovation?
Who can exploit a given innovation?
Qui peut accéder aux connaissances scientifiques?
Who can access scientific knowledge?
Qui peut produire certains médicaments ou vaccins?
Who can produce certain medicines or vaccines?
Nos sociétés ont répondu à ces questions en adoptant les régimes de propriété
Our societies have responded to these questions by adopting the intellectual property regimes
intellectuelle que nous connaissons aujourd'hui et qui sont progressivement devenus
we know today, which have gradually become
un des sous- vassements essentiels de l'économie capitaliste mondialisée.
one of the essential pillars of the globalized capitalist economy.
Du coup, vu ce rôle crucial, on pourrait s'attendre à ce que les fondements
Thus, given this crucial role, we might expect that the philosophical foundations
philosophiques de nos systèmes de propriété intellectuelle soient particulièrement
of our intellectual property systems would be especially solid.
solides. Est- ce que c'est une bonne idée la propriété intellectuelle?
Is intellectual property itself a good idea?
Est- ce que nos régimes de propriété intellectuelle sont justes?
Are our intellectual property regimes fair?
On doit sûrement avoir de très bonnes réponses à ces questions.
We surely must have very strong answers to these questions.
Eh ben, c'est pas si clair, comme on va le voir dans cette série de vidéos sur les
Well, it’s not so clear, as we’ll see in this video series on the philosophical
justifications philosophiques de la propriété intellectuelle.
justifications for intellectual property.
Cette vidéo ravira les amateurs de buveurs d'eau, de sources magiques,
This video will delight fans of drinking water, magical springs, Timothée Chalamet,
de Timothée Chalamet et de machines à vapeur antiques.
and antique steam engines.
Oui, bonjour Philoxime.
Yes, hello Philoxime!
On me demande dans la vraie vie pourquoi tu commences par la philo de la propriété
In real life, people ask me: why do you start with the philosophy
intellectuelle alors que t'as pas encore fait de série sur la propriété matérielle.
of intellectual property before doing a series on material property?
Eh bien d'abord parce que c'est un sujet qui a été moins traité sur YouTube,
Well, first because this topic has been less covered on YouTube;
et puis parce que c'est un sujet que je connais mieux,
and second, because I know it better;
parce que j'y ai consacré une bonne partie de ma thèse de doctorat.
I devoted a large part of my doctoral dissertation to it.
D'ailleurs dans cette vidéo, à certains moments je vais m'autociter comme un gros
Moreover, in this video, at certain moments I’ll self-cite like a big watermelon.
melon. Sacré melon en effet.
What a remarkable watermelon indeed!
Mais on fera une série sur la propriété matérielle et quand elle sera prête,
But we’ll produce a series on material property, and once it’s ready,
elle apparaîtra ici.
it will appear here.
Pourquoi la propriété intellectuelle?
Why intellectual property?
Il y a deux grands types d'approches pour justifier la propriété intellectuelle,
There are two major approaches to justifying intellectual property,
et on se concentrera sur le droit d'auteur et le droit des brevets.
and we’ll focus on copyright and patent law.
Dans une approche conséquentialiste ou utilitariste,
In the consequentialist (or utilitarian) approach,
la propriété intellectuelle se justifie par ses conséquences socialement désirables,
intellectual property is justified by its socially desirable consequences,
à savoir l'incitation à la création ou à l'innovation.
namely, incentivizing creation or innovation.
On considère que pour assurer un niveau désirable de création ou d'invention,
It’s held that to ensure a desirable level of creation or invention,
il est nécessaire de garantir un incitant économique sous la forme de droits de
it’s necessary to provide an economic incentive,
propriété intellectuelle.
in the form of intellectual property rights.
Au contraire, dans une approche déontologique,
By contrast, in the deontological approach,
la légitimité de la propriété intellectuelle ne dépend pas de ses conséquences
the legitimacy of intellectual property does not depend on its social consequences,
sociales, mais découle d'un droit moral ou d'un droit naturel du créateur ou de
but stems from a moral or natural right belonging to the creator or inventor.
l'inventeur. Dans cette approche déontologique,
Within this deontological framework,
on compte notamment des arguments dits lockéens,
notably included are arguments called ‘Lockean’,
parce qu'ils s'inspirent de la pensée de John Locke,
because they draw inspiration from John Locke’s philosophy,
et c'est de cela dont on va parler dans cette vidéo.
and that’s what we’ll discuss in this video.
Locke est auteur d'un ouvrage extrêmement influent,
Locke authored an extremely influential work,
le Traité du gouvernement civil,
the *Second Treatise of Government*.
sur lequel vous pouvez regarder cette très chouette vidéo de Politikon,
You can watch a great video on it by Politikon.
Locke y développe un argumentaire assez fameux pour justifier la première
There, he develops a famous argument,
appropriation privative des ressources naturelles.
justifying the first private appropriation of natural resources.
Pour Locke, ce qui justifie ce premier droit de propriété,
this first appropriation—is labor.
cette première appropriation, c'est le travail.
this first appropriation—is labor.
Le fermier qui a labouré, semé et cultivé la terre peut légitimement se dire
The farmer who tilled, sowed, and cultivated the land may legitimately call himself
propriétaire de son champ car il s'est approprié cette ressource naturelle par son
the owner of his field, because he has appropriated this natural resource through his
travail. Du travail, encore du travail!
labor. Labor—more labor!
Et on reviendra plus loin aux arguments précis de Locke à l'appui de cette position.
Later, we’ll return to Locke’s precise arguments supporting this position.
Et certains ont transposé ces arguments de Locke au domaine intellectuel afin de
Some have transposed Locke’s arguments to the intellectual domain, in order to
justifier l'existence de droits naturels à la propriété intellectuelle.
justify the existence of natural rights to intellectual property.
Est- ce que je suis le seul à me demander qu'est- ce que ça pourrait bien être,
Am I the only one wondering: what exactly could a ‘natural right’ be?
un droit naturel?
What is a ‘natural right’?
Alors un droit naturel, c'est un droit fondamental censé revenir à toute personne en
A natural right is a fundamental right presumed to belong to every person
vertu d'une certaine conception de la nature humaine ou de la nature des choses.
by virtue of a certain conception of human nature or the nature of things.
On dit aussi que ce sont des droits moraux par opposition aux droits légaux reconnus
They are also called moral rights—as opposed to legal rights recognized
par les systèmes juridiques.
by legal systems.
En effet, on considère que ces droits naturels existent indépendamment de leur
Indeed, these natural rights are considered to exist independently of their
reconnaissance par la loi.
recognition by law.
Ainsi, on dira que même à l'époque où la loi reconnaissait l'esclavage,
Thus, one might say that even at times when the law recognized slavery,
les esclaves avaient un droit naturel à la liberté qui était violé par ces
enslaved people still held a natural right to freedom—one violated by those
législations esclavagistes.
slaveholding laws.
Et l'idée de droits moraux ou naturels à la propriété est également centrale au
Moreover, the idea of moral or natural rights to property is also central to libertarianism—
libertarisme, dont on a parlé dans une autre vidéo.
a topic discussed in another video.
En tout cas, ces justifications lockéennes d'un droit naturel de l'auteur ou de
In any case, Lockean justifications for the author’s or inventor’s natural right
l'inventeur constituent sans doute la tentative la plus formidable et la plus
are undoubtedly the most formidable and radical attempt so far
radicale de réaliser une justification catégorique d'un système très étendu de
to provide a categorical justification for a very extensive system of
droits de propriété intellectuelle.
intellectual property rights.
Et l'influence de ces justifications lockéennes,
And the influence of these Lockean justifications—
qui se fait sentir jusqu'à aujourd'hui,
an influence still felt today—
mérite bien une petite parenthèse historique.
deserves a brief historical aside.
Oh bonjour! Vous avez dit parenthèse historique?
Oh, hello! Did you say a historical parenthesis?
En Angleterre ou en France, le pouvoir royal avait coutume d'accorder aux inventeurs
In England or France, royal authority customarily granted inventors
ou aux imprimeurs des privilèges consistant en l'autorisation exclusive d'exploiter
or printers exclusive privileges—namely, the sole right to exploit an invention
une invention ou d'imprimer un livre.
or to print a particular book.
Ceci était édicté par une lettre patente, d'où est resté le mot patent,
This was established by a royal charter, from which the English word 'patent' originates,
le mot anglais pour brevet.
the English term for 'patent'.
Ces privilèges étaient initialement accordés par favoritisme ou en raison de leur
These privileges were initially granted out of favoritism or for economic reasons,
intérêt économique, mais ils ont vite révélé un autre avantage,
but they quickly revealed another advantage:
celui de faciliter la censure,
facilitating censorship,
en embrigadant les imprimeurs dans la lutte contre les écrits séditieux.
by enlisting printers in the fight against seditious writings.
Et le pouvoir avait d'ailleurs pris l'habitude d'accorder des privilèges aux
Moreover, the authorities were accustomed to granting privileges to
imprimeurs de la capitale plus aisément contrôlables.
printers in the capital, who were more easily controlled.
Dès lors, début XVIIIe en Angleterre,
Thus, in early 18th-century England,
alors qu'un débat fait rage sur la légitimité du monopole accordé à la Stationers'
a heated debate raged over the legitimacy of the monopoly granted to the Stationers’ Company,
Company, la corporation des imprimeurs de Londres,
the London printers’ guild,
ceux- ci décidèrent de défendre leur monopole par des arguments davantage au goût du
so the Company chose to defend its monopoly with arguments more in line with contemporary thinking.
jour. Or à l'époque, les esprits sont largement acquis à l'imaginaire de
At that time, the prevailing intellectual climate widely embraced the notion of possessive individualism,
l'individualisme possessif, issu de Locke ou Hobbes,
an idea rooted in the thought of Locke or Hobbes,
dans lequel la propriété sur sa personne et sur ses possessions est conçue comme une
where ownership of one’s person and possessions,
garantie essentielle de la liberté individuelle.
is conceived as an essential guarantee of individual liberty.
Et donc c'est en référence aux arguments de John Locke sur la propriété privée que
Thus, English printers invoked John Locke’s arguments on private property,
les imprimeurs anglais plaident en faveur de l'idée d'accorder aux auteurs un droit
arguing that authors should be granted an exclusive right to copy their works,
exclusif de copie, un copyright,
i.e., copyright;
en invoquant le droit de ceux- ci au fruit de leur travail.
citing authors’ right to the fruits of their labor.
Et ce débat conduira à l'adoption de la première loi sur le droit d'auteur,
This debate will lead to the adoption of the first copyright law,
le Statute of Anne de 1710.
the Statute of Anne of 1710.