B2 · Episode 10 · 3:01
Open Source and Patents
This episode explains what patents are, how software patents are treated differently in France/Europe versus the US and Japan, the problem of patent trolls, and how open source communities and companies respond—through defensive patent pools, pledges not to enforce patents against open source, and patent clauses in licenses like Apache and GPL.
Source：Framasoft / framatube.org · License：CC BY-SA 4.0
Transcript
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un
A patent is an industrial property right that grants its holder
monopole d'exploitation durant une période de vingt ans sur un territoire donné.
an exclusive right to exploit it for twenty years within a given territory.
Un brevet porte sur un produit ou sur un procédé et servira à contrôler
A patent covers either a product or a process, and serves to control
l'utilisation qui sera faite de cette invention.
how this invention is used.
Contrairement au droit d'auteur,
Unlike copyright,
il n'est pas possible de simplement réécrire une fonctionnalité brevetée,
you cannot simply rewrite a patented feature;
il faudra inventer une autre façon d'aboutir au même résultat.
you must invent another way to achieve the same result.
En France comme en Europe, les brevets logiciels ne sont pas en principe
In France and across Europe, software patents are not, in principle,
valables. On ne peut pas déposer de brevet sur un logiciel,
valid: you cannot file a patent on software itself,
ce qui n'est pas le cas aux États- Unis ou au Japon par exemple,
unlike countries such as the United States or Japan,
pays dans lesquels certains brevets peuvent être délivrés sur des logiciels.
where certain software-related patents may be granted.
Les brevets logiciels sont très contestés et font l'objet de nombreux abus,
Software patents are highly controversial and frequently abused,
parmi lesquels figurent notamment les patent trolls.
notably through entities known as 'patent trolls'.
Ces sociétés, les patent trolls,
These companies—the patent trolls—
sont dépourvues de département de recherche et développement et finalement ont pour
lack any research and development department; ultimately,
activité d'acheter des brevets tiers afin ensuite de négocier des licences et d'agir
their business consists of buying third-party patents, then negotiating licensing fees and filing lawsuits.
en justice. Sous couvert de favoriser la diffusion de l'innovation,
Under the guise of promoting innovation diffusion,
elles cherchent uniquement à maximiser le gain relatif à leur actif,
they seek only to maximize returns on their assets,
composé essentiellement de brevets développés et inventés par des tiers.
which consist primarily of patents developed and invented by others.
En réaction au système des patent trolls,
In response to the patent troll system,
certains acteurs industriels ont choisi de se regrouper pour former des groupements
certain industry players have chosen to join forces,
de brevets à titre défensif.
forming defensive patent pools.
Philips, IBM, Google, Red Hat et bien d'autres sont ainsi derrière des initiatives
Philips, IBM, Google, Red Hat, and many others,
collectives pour défendre certains secteurs économiques.
are behind collective initiatives to protect specific economic sectors.
De cette manière, ils se protègent mutuellement contre toute action de contrefaçon
This way, they mutually shield each other from infringement claims on their respective patents,
de leurs brevets respectifs et ont parfois aussi vocation à favoriser l'innovation
and sometimes also aim to foster innovation in a given field,
dans un domaine donné, environnement Linux par exemple,
such as the Linux ecosystem,
ou encore en matière d'énergie pour Tesla.
or Tesla’s focus area of energy.
Certains de ces groupements vont plus loin encore dans cette démarche en promettant
Some of these alliances go even further by pledging
aux communautés open source de ne pas leur opposer leurs brevets.
not to assert their patents against open-source communities.
Ainsi, l'Open Invention Network, l'OIN,
For example, the Open Invention Network (OIN)
qui est un consortium composé d'industries de haute technologie,
is a consortium composed of high-tech industries.
a conduit l'initiative nommée Linux Defenders,
launched the initiative called Linux Defenders,
qui a vocation d'aider à protéger les communautés des logiciels open source contre
aimed at helping protect open-source software communities,
les dangers et les attaques récurrentes en matière de brevets.
against recurring risks and attacks related to patents.
Le détenteur d'un brevet peut autoriser ceux qui le souhaitent à reproduire son
A patent holder may authorize others to reproduce their invention.
invention. Ainsi, il est tout à fait possible pour le titulaire d'un brevet
Thus, it is entirely possible for a patent holder
d'accorder une licence à quiconque souhaite utiliser ces inventions dans le cadre
to grant a license to anyone wishing to use that invention
d'un projet open source.
within an open-source project.
C'est quelque chose que faisait IBM dès les années 2000.
IBM has already been doing this since the 2000s.
C'est des sujets qu'on voit aujourd'hui apparaître avec Google,
Today, topics like this are emerging with companies such as Google,
Facebook et encore d'autres grands industriels qui veulent comme ça faire la
Facebook, and other major industrial players,
promotion des technologies open source.
who aim to promote open-source technologies this way.
Certaines licences prévoient enfin des clauses spécifiques en matière de brevets,
Some licenses finally include specific patent clauses,
telles la licence Apache ou la licence GNU GPL.
such as the Apache License or the GNU GPL.
La licence GNU GPL dans sa deuxième version contient une clause implicite empêchant
GNU GPL version 2 contains an implicit clause prohibiting
toute société distribuant un logiciel sous licence GNU GPL de poursuivre ensuite les
any company distributing software under the GNU GPL license
utilisateurs subséquents pour violation de brevet.
from later suing subsequent users for patent infringement.
Ça concerne à la fois ses propres utilisateurs mais aussi les utilisateurs de ses
This applies both to its own users and to users of its users.
utilisateurs. La troisième version de la licence GNU GPL va encore plus loin dans ce
GNU GPL version 3 goes even further with this mechanism,
mécanisme et inclut une clause explicite qui va étendre cette obligation en matière
adding an explicit clause that extends this obligation regarding
de protection de brevet.
patent protection.