B2 · 第10集 · 3:01

开源与专利

本集讲解专利的基本概念、软件专利在各国的法律差异，以及专利流氓问题和开源社区的应对策略。

来源：Framasoft / framatube.org · 许可：CC BY-SA 4.0

字幕

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Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un
专利是一种工业产权证书，赋予其持有人
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monopole d'exploitation durant une période de vingt ans sur un territoire donné.
在特定地域内为期二十年的独占使用权。
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Un brevet porte sur un produit ou sur un procédé et servira à contrôler
专利涉及某项产品或某项工艺，
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l'utilisation qui sera faite de cette invention.
对该发明所作的使用。
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Contrairement au droit d'auteur,
与著作权不同，
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il n'est pas possible de simplement réécrire une fonctionnalité brevetée,
不能仅通过改写一项已获专利的功能来规避，
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il faudra inventer une autre façon d'aboutir au même résultat.
必须另辟蹊径，实现相同效果。
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En France comme en Europe, les brevets logiciels ne sont pas en principe
在法国和欧洲，软件专利原则上
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valables. On ne peut pas déposer de brevet sur un logiciel,
不具法律效力；不得就软件申请专利，
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ce qui n'est pas le cas aux États- Unis ou au Japon par exemple,
但美国或日本等国家则不然，
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pays dans lesquels certains brevets peuvent être délivrés sur des logiciels.
这些国家可对某些软件授予专利。
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Les brevets logiciels sont très contestés et font l'objet de nombreux abus,
软件专利备受争议，且常被滥用，
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parmi lesquels figurent notamment les patent trolls.
其中尤以“专利流氓”现象最为突出。
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Ces sociétés, les patent trolls,
所谓‘专利流氓’，
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sont dépourvues de département de recherche et développement et finalement ont pour
既无研发部门，
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activité d'acheter des brevets tiers afin ensuite de négocier des licences et d'agir
其业务就是收购第三方专利，再以此谈判许可授权并提起诉讼。
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en justice. Sous couvert de favoriser la diffusion de l'innovation,
它们打着促进创新传播的旗号，
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elles cherchent uniquement à maximiser le gain relatif à leur actif,
实则只为最大化其资产收益，
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composé essentiellement de brevets développés et inventés par des tiers.
而这些资产主要由他人开发和发明的专利构成。
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En réaction au système des patent trolls,
为应对专利流氓体系，
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certains acteurs industriels ont choisi de se regrouper pour former des groupements
一些产业界参与者选择联合起来，
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de brevets à titre défensif.
组建防御性专利联盟。
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Philips, IBM, Google, Red Hat et bien d'autres sont ainsi derrière des initiatives
飞利浦、IBM、谷歌、红帽及其他众多企业，
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collectives pour défendre certains secteurs économiques.
共同发起集体倡议，以保护特定经济领域。
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De cette manière, ils se protègent mutuellement contre toute action de contrefaçon
借此方式，他们相互保护，免受彼此专利侵权指控，
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de leurs brevets respectifs et ont parfois aussi vocation à favoriser l'innovation
有时还旨在推动某一领域的创新，
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dans un domaine donné, environnement Linux par exemple,
例如Linux环境，
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ou encore en matière d'énergie pour Tesla.
或特斯拉所专注的能源领域。
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Certains de ces groupements vont plus loin encore dans cette démarche en promettant
其中一些联盟更进一步，承诺
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aux communautés open source de ne pas leur opposer leurs brevets.
不对开源社区主张其专利权。
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Ainsi, l'Open Invention Network, l'OIN,
例如，开放发明网络（OIN）
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qui est un consortium composé d'industries de haute technologie,
是一个由高科技企业组成的联盟，
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a conduit l'initiative nommée Linux Defenders,
发起了名为“Linux Defenders”的倡议，
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qui a vocation d'aider à protéger les communautés des logiciels open source contre
旨在帮助保护开源软件社区，
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les dangers et les attaques récurrentes en matière de brevets.
抵御专利领域反复出现的风险与攻击。
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Le détenteur d'un brevet peut autoriser ceux qui le souhaitent à reproduire son
专利持有人可允许他人复制其发明。
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invention. Ainsi, il est tout à fait possible pour le titulaire d'un brevet
因此，专利权人完全可以
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d'accorder une licence à quiconque souhaite utiliser ces inventions dans le cadre
向任何希望在开源项目中使用该发明的人
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d'un projet open source.
授予许可。
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C'est quelque chose que faisait IBM dès les années 2000.
早在2000年代，IBM就已开始这样做。
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C'est des sujets qu'on voit aujourd'hui apparaître avec Google,
如今，谷歌等公司正推动这类话题，
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Facebook et encore d'autres grands industriels qui veulent comme ça faire la
还有脸书及其他大型工业企业，
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promotion des technologies open source.
希望通过这种方式推广开源技术。
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Certaines licences prévoient enfin des clauses spécifiques en matière de brevets,
某些许可证最终还规定了专门的专利条款，
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telles la licence Apache ou la licence GNU GPL.
例如Apache许可证或GNU GPL许可证。
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La licence GNU GPL dans sa deuxième version contient une clause implicite empêchant
GNU GPL第二版包含一项隐含条款，禁止
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toute société distribuant un logiciel sous licence GNU GPL de poursuivre ensuite les
任何以GNU GPL许可证分发软件的公司，
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utilisateurs subséquents pour violation de brevet.
随后再就专利侵权起诉后续用户。
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Ça concerne à la fois ses propres utilisateurs mais aussi les utilisateurs de ses
这既涵盖其自身用户，也涵盖其用户的用户。
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utilisateurs. La troisième version de la licence GNU GPL va encore plus loin dans ce
GNU GPL第三版在此机制上更进一步，
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mécanisme et inclut une clause explicite qui va étendre cette obligation en matière
加入了一项明示条款，将专利保护义务
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de protection de brevet.
扩大至更广范围。