B2 · Episode 11 · 3:30
Open Source and Trademarks
This episode explains how trademark law operates independently from copyright and patent rights in open source projects, and compares how commercial companies versus community-driven projects use trademarks—ranging from restrictive enforcement to inclusive, certification-based approaches.
Source：Framasoft / framatube.org · License：CC BY-SA 4.0
Transcript
Le droit des marques vient protéger un signe distinctif qui a été enregistré auprès
Trademark law protects a distinctive sign registered with
d'un office national ou régional.
a national or regional intellectual property office.
La marque peut prendre plusieurs formes: un mot, un symbole,
A trademark can take various forms: a word, a symbol,
une combinaison de mots et de symboles, voire même une forme,
a combination of words and symbols, or even a shape,
une couleur ou encore un son.
a color, or even a sound.
La seule condition, c'est qu'elle puisse être reconnue par le consommateur auquel
The sole requirement is that it must be recognizable by the consumer for whom
elle est destinée.
it is intended.
Pour rappel, le droit de la propriété intellectuelle n'envisage pas un produit
Recall that intellectual property law does not treat a commercialized product
commercialisé comme un objet unique,
as a single object,
comme une multitude d'objets juridiques distincts,
but rather as a collection of distinct legal objects,
protégés chacun par un droit de propriété intellectuelle différent et adapté.
each protected by a different, tailored intellectual property right.
Ainsi, dans le domaine de l'open source,
Thus, in open source,
un projet pourra être protégé à la fois par le droit d'auteur pour le code source,
a project may be protected by copyright for its source code,
et donc soumis à une licence open source, le droit des brevets pour les
and therefore subject to an open source license;
éventuels brevets qui pourraient être déposés sur l'une des fonctionnalités
patent law may protect any patents filed for features
implémentées par le logiciel, même si on a vu qu'en matière de logiciel,
implemented by the software—though, as we’ve seen, software patents
on n'a pas de protection par principe en Europe,
are generally not granted in Europe in principle,
il n'y a pas de brevet logiciel existant.
and no software patent currently exists.
Et enfin la marque qui aura été associée au projet,
Finally, the trademark associated with the project,
qui sera exploitée par le projet en question.
will be used and managed by that project itself.
Tous ces droits sont complètement indépendants,
All these rights are entirely independent:
et le code d'un logiciel peut donc être libre, placé sous une licence libre,
software code can be free and licensed under a free license;
le titulaire de la marque pourra de son côté empêcher l'utilisation par d'autres,
yet the trademark owner may independently prohibit others from using the mark,
sans néanmoins que ça remette en cause la qualité open source du logiciel.
without thereby affecting the software’s open source status.
Les éditeurs justement, lorsqu'ils diffusent en open source un projet,
Indeed, when publishers release a project as open source,
assurent très souvent la protection de leurs produits par l'usage complémentaire du
they very often complementarily use trademark law
droit des marques.
to strengthen protection of their products.
Donc le logiciel est librement diffusé sous licence open source,
So the software is freely distributed under an open-source license,
mais tout usage de la marque est soumis à autorisation,
but any use of the trademark requires authorization,
à condition formalisée ou non.
whether or not formalized in writing.
par le titulaire de la marque
granted by the trademark holder,
l'éditeur est ainsi assuré du contrôle de l'utilisation de cette marque dans la vie
so the publisher can control how this trademark is used in business contexts,
des affaires donc l'exploitation commerciale qui sera faite du signe distinctif
specifically its commercial exploitation,
associé ou non d'ailleurs au produit qu'il a lui même créé
whether or not it’s associated with the product they themselves created.
Dans l'usage de ce droit, il est possible de distinguer les sociétés commerciales
In exercising this right, we can distinguish commercial companies,
qui ont tendance à en faire un usage, on peut le dire, relativement agressif,
which tend to use it in a relatively aggressive manner,
et les projets communautaires qui l'utilisent plus en termes de protection du projet
and community projects, which use it more for protecting the project itself,
qu'en termes de commercialisation.
rather than for marketing purposes.
Donc les exemples MySQL ou Red Hat en matière de projets commerciaux sont assez
Thus, examples like MySQL or Red Hat are quite representative of commercial projects.
représentatifs.
(they are).
Vous ne pouvez rien faire, vous ne pouvez pas utiliser la marque sans accord du
You cannot use the trademark without permission,
projet en question, et des usages de la marque par des projets du type Firefox ou
you must obtain prior consent from the project in question,
LibreOffice sont beaucoup plus inclusifs, même si très contraignants,
whereas projects like Firefox or LibreOffice adopt a much more inclusive approach—though still highly restrictive:
c'est- à- dire que vous ne pouvez utiliser la marque que si vous diffusez le projet
you may only use the trademark if you distribute the open-source project unchanged,
open source en l'état ou que vous l'avez éventuellement localisé,
or after only localizing it,
mais toute version modifiée doit repasser par un processus de certification.
but any modified version must undergo a new certification process.
Néanmoins, les sociétés commerciales qui utilisent cet outil de manière très
Nevertheless, some commercial companies use this tool very aggressively,
agressive, au point parfois de réduire les libertés concédées par la licence,
to the point of sometimes restricting freedoms granted by the license,
doivent faire attention à ne pas mettre la communauté à dos.
and they must be careful not to alienate the community.
Parce que là, on se retrouve dans une logique où,
Because then we fall into a situation where,
alors qu'on a choisi l'open source pour avoir un intérêt,
although we chose open source to gain benefits,
une contribution de la communauté,
and to receive contributions from the community,
on l'empêche de contribuer et elle peut se détourner de l'éditeur initial.
we end up preventing that contribution—and the community may turn away from the original publisher.
La communauté peut ainsi créer ce que l'on appelle un fork,
Thus, the community can create what is called a fork
c'est- à- dire un projet parallèle qui dépend du projet initial et qui ensuite vit
that is, a parallel project derived from the original one
sa propre vie sans rattachement aucun.
which then lives its own life with no further connection
La communauté s'émancipe par ce fait et cesse toute allusion à la marque en
Through this act, the community gains independence
reprenant à son compte les logiciels qui avaient été auparavant diffusés en open
and ceases all reference to the original brand
source. C'est une situation qui peut être très compliquée à gérer pour le projet
by taking over the software previously released as open source
initial qui perd une grande partie de ses contributeurs.
This situation can be extremely difficult for the original project
Un exemple peut être assez simple,
which loses a large portion of its contributors
le projet OpenOffice qui maintenant a complètement cessé d'exister au profit du
A simple example is the OpenOffice project
projet LibreOffice qui a récupéré toute la communauté des contributeurs initiaux.
which has now completely ceased to exist in favor of LibreOffice, which has taken over the entire original contributor community