B2 · 第11集 · 3:30
开源与商标
本集讲解开源项目中商标权如何独立于版权和专利权运作，以及商业公司与社区项目对商标的不同使用方式。
来源：Framasoft / framatube.org · 许可：CC BY-SA 4.0
字幕
Le droit des marques vient protéger un signe distinctif qui a été enregistré auprès
商标法旨在保护一个已在
d'un office national ou régional.
国家或地区知识产权局的显著标志。
La marque peut prendre plusieurs formes: un mot, un symbole,
商标可有多种形式：文字、图形，
une combinaison de mots et de symboles, voire même une forme,
文字与图形的组合，甚至产品的外形、
une couleur ou encore un son.
一种颜色，乃至一段声音。
La seule condition, c'est qu'elle puisse être reconnue par le consommateur auquel
其唯一要求是，该标志必须能被
elle est destinée.
目标消费者所识别。
Pour rappel, le droit de la propriété intellectuelle n'envisage pas un produit
需要重申的是，知识产权法并不将一件商品化产品
commercialisé comme un objet unique,
视为单一对象，
comme une multitude d'objets juridiques distincts,
而是视其为众多彼此独立的法律客体，
protégés chacun par un droit de propriété intellectuelle différent et adapté.
各自受不同且适配的知识产权予以保护。
Ainsi, dans le domaine de l'open source,
因此，在开源领域，
un projet pourra être protégé à la fois par le droit d'auteur pour le code source,
一个项目既可通过著作权保护其源代码，
et donc soumis à une licence open source, le droit des brevets pour les
从而适用某项开源许可证；
éventuels brevets qui pourraient être déposés sur l'une des fonctionnalités
同时，软件实现的某项功能若申请了专利，
implémentées par le logiciel, même si on a vu qu'en matière de logiciel,
还可受到专利法保护——尽管我们已知，
on n'a pas de protection par principe en Europe,
在欧洲，软件原则上不受专利保护，
il n'y a pas de brevet logiciel existant.
目前尚无有效的软件专利。
Et enfin la marque qui aura été associée au projet,
最后，项目所关联的商标，
qui sera exploitée par le projet en question.
也将由该项目进行实际使用和运营。
Tous ces droits sont complètement indépendants,
上述各项权利完全相互独立：
et le code d'un logiciel peut donc être libre, placé sous une licence libre,
软件代码可以是自由的，采用自由许可证发布；
le titulaire de la marque pourra de son côté empêcher l'utilisation par d'autres,
而商标权人则可单独禁止他人使用该商标，
sans néanmoins que ça remette en cause la qualité open source du logiciel.
但这丝毫不影响该软件的开源性质。
Les éditeurs justement, lorsqu'ils diffusent en open source un projet,
事实上，软件发行商在开源发布项目时，
assurent très souvent la protection de leurs produits par l'usage complémentaire du
往往还会配套运用商标法，
droit des marques.
来加强对自身产品的保护。
Donc le logiciel est librement diffusé sous licence open source,
因此，该软件以开源许可证自由分发，
mais tout usage de la marque est soumis à autorisation,
但任何商标使用均须获得授权，
à condition formalisée ou non.
无论是否签订正式协议。
par le titulaire de la marque
由商标持有人批准，
l'éditeur est ainsi assuré du contrôle de l'utilisation de cette marque dans la vie
这样，软件发行方就能确保对该商标在商业活动中的使用进行管控，
des affaires donc l'exploitation commerciale qui sera faite du signe distinctif
即对该标识性标志的商业化运作，
associé ou non d'ailleurs au produit qu'il a lui même créé
无论该标志是否与发行方自行开发的产品相关联。
Dans l'usage de ce droit, il est possible de distinguer les sociétés commerciales
在行使这一权利时，可区分两类主体：商业公司，
qui ont tendance à en faire un usage, on peut le dire, relativement agressif,
它们往往采取相对激进的使用方式；
et les projets communautaires qui l'utilisent plus en termes de protection du projet
以及社区项目，它们更多地将商标用于保护项目本身，
qu'en termes de commercialisation.
而非用于商业推广。
Donc les exemples MySQL ou Red Hat en matière de projets commerciaux sont assez
因此，在商业项目中，MySQL 或 Red Hat 等案例颇具代表性。
représentatifs.
（它们）
Vous ne pouvez rien faire, vous ne pouvez pas utiliser la marque sans accord du
您不得擅自使用该商标，
projet en question, et des usages de la marque par des projets du type Firefox ou
必须事先取得相关项目的同意；
LibreOffice sont beaucoup plus inclusifs, même si très contraignants,
而 Firefox 或 LibreOffice 等项目对商标的使用则更具包容性——尽管限制依然严格：
c'est- à- dire que vous ne pouvez utiliser la marque que si vous diffusez le projet
只有当您原样发布该开源项目，
open source en l'état ou que vous l'avez éventuellement localisé,
或仅做了本地化适配时，才可使用该商标；
mais toute version modifiée doit repasser par un processus de certification.
任何修改版本都必须重新通过认证流程。
Néanmoins, les sociétés commerciales qui utilisent cet outil de manière très
不过，有些商业公司对此工具的使用极为激进，
agressive, au point parfois de réduire les libertés concédées par la licence,
甚至有时会削弱许可证所赋予的自由度，
doivent faire attention à ne pas mettre la communauté à dos.
此时需警惕疏远整个社区。
Parce que là, on se retrouve dans une logique où,
因为一旦如此，逻辑就变成：
alors qu'on a choisi l'open source pour avoir un intérêt,
我们本为获取利益、
une contribution de la communauté,
吸引社区贡献，
on l'empêche de contribuer et elle peut se détourner de l'éditeur initial.
却反而阻碍其参与，导致社区可能转而远离原始发行方。
La communauté peut ainsi créer ce que l'on appelle un fork,
因此，社区可以创建所谓“分支”
c'est- à- dire un projet parallèle qui dépend du projet initial et qui ensuite vit
即一个源自原始项目的并行项目
sa propre vie sans rattachement aucun.
此后完全独立发展，不再有任何关联
La communauté s'émancipe par ce fait et cesse toute allusion à la marque en
通过此举，社区获得自主权
reprenant à son compte les logiciels qui avaient été auparavant diffusés en open
并停止提及原有品牌
source. C'est une situation qui peut être très compliquée à gérer pour le projet
转而自主接管此前以开源形式发布的软件
initial qui perd une grande partie de ses contributeurs.
这对原始项目而言可能非常棘手
Un exemple peut être assez simple,
它因此失去了大量贡献者
le projet OpenOffice qui maintenant a complètement cessé d'exister au profit du
举个简单例子：OpenOffice项目
projet LibreOffice qui a récupéré toute la communauté des contributeurs initiaux.
现已完全终止，由LibreOffice项目全面接替，并吸纳了全部初始贡献者社区