B2 · Episode 1 · 7:45
Ten Years of Open Data in France
This episode explores the evolution and challenges of open data in France over the past decade since the Digital Republic Act came into force, covering legal foundations, key portals like data.gouv.fr, thematic datasets, implementation gaps, and calls for broader openness and stronger public support.
Source：Jean-Christophe Becquet / Libre à vous ! (April, Cause Commune) · License：CC BY-SA 2.0
Transcript
Nous allons commencer par la chronique Pépite
We’ll start with the ‘Treasure Resource’ column by Jean-Christophe Béquet,
Libre de Jean- Christophe Béquet,
which he hosts,
qui chaque mois nous présente une ressource sous licence libre,
and each month he presents a resource released under a free license,
texte, image, vidéo ou base de données,
such as text, images, videos, or databases,
sélectionnée pour son intérêt artistique, pédagogique, insolite,
selected for their artistic, pedagogical, or unusual qualities,
utile. Les auteurs et autrices de ces pépites ont choisi de mettre l'accent sur les
or for their usefulness. The creators of these ‘treasures’ have chosen to emphasize the freedoms granted to their users,
libertés accordées à leur public, parfois avec la complicité du chroniqueur.
sometimes in collaboration with the columnist.
Bonjour Jean- Christophe, tu es bien avec nous?
Hello, Jean-Christophe! Are you with us?
Bonjour, bonjour, je suis là.
Hello! Hello! I’m here.
Et bien je te laisse la parole avec le thème du jour, etoile.
Then, over to you for today’s theme: ‘Star’!
data. gouv. fr, dix ans de
data.gouv.fr: ten years of open data,
données ouvertes.
a major milestone.
Merci. Demain, mercredi 7 octobre 2026,
Thank you! Tomorrow, Wednesday, October 7, 2026,
nous fêterons les dix ans de la loi pour une République numérique.
we’ll celebrate the tenth anniversary of the Digital Republic Act.
Ce travail législatif, porté par Axelle Lemaire lorsqu'elle était secrétaire d'État
This legislative effort, led by Axelle Lemaire when she served as Secretary of State for Digital Affairs,
chargée du Numérique, marque
marks a major advance for open data in France,
une avancée majeure pour l'open data en France.
with far-reaching impact.
En effet, si le droit d'accès aux documents administratifs existait déjà dans le
Indeed, although the right to access administrative documents has existed in French law since 1978,
droit français depuis 1978,
the 2016 law introduced the principle of ‘open data by default.’
La loi de 2016 instaure l'open data par défaut.
This means we shift
Cela signifie que l'on passe d'un système basé sur la demande à une obligation pour
from a system based on user requests
les administrations et les collectivités de mettre à disposition spontanément et
to an obligation for public administrations and local authorities to proactively and immediately publish the data they hold,
immédiatement les données qu'elles détiennent sous une licence
under a free license.
libre. C'est sur la base de ce principe que la dernière décennie aura vu naître de
Based on this principle, the past decade has seen the emergence of numerous open-data portals:
nombreux portails open data,
websites where you can download reusable data,
ces sites web sur lesquels vous pouvez télécharger des données réutilisables sans
without restrictions,
restriction, y compris à des fins commerciales.
including for commercial purposes.
Les fidèles de notre émission, libre à vous,
Dear listeners of our show, you’re welcome!
chaque mardi à 15h30 sur Radio Cause Commune.
Every Tuesday at 3:30 p.m. on Radio Cause Commune.
Par exemple, que les données de l'IGN,
For example, the data from IGN,
notre Institut National de l'Information Géographique,
our National Institute of Geographic Information,
ou encore celles de Météo France, sont disponibles sous licence libre.
or those from Météo France, are all available under open licenses.
J'en parle plus en détail dans mes chroniques
I discuss this in greater detail in my columns,
IGN et OpenStreetMap, des données géographiques libres pour les territoires de mars
‘IGN and OpenStreetMap: Free Geographical Data for Territories,’ published in March 2021;
2021. Des données fraîches sur la canicule en septembre 2025.
and ‘Fresh Data on the September 2025 Heatwave.’
Je voudrais aussi saluer les évolutions du site data.
I’d also like to commend recent developments on the website data.gouv.fr,
gouv. fr et ses multiples sélections thématiques.
with its many thematic data selections.
Le portail national de l'open data accueille les données des collectivités de toute
The national open data portal hosts data from local authorities of all sizes,
taille, des administrations et autres opérateurs de service public.
administrative bodies, and other public service operators.
Vous y trouverez d'abord ce que la loi a défini comme des données de référence,
You’ll first find what the law defines as ‘reference data’,
parmi lesquelles la base d'adresse nationale,
including the National Address Database (BAN),
BAN, la base SIREN des entreprises,
the SIREN database of businesses,
ou encore le plan cadastral informatisé.
or the digitized cadastral map.
J'avais consacré ma chronique de juin 2024 aux adresses,
In June 2024, I devoted a column to address data,
35 000 balles pour répondre à une question essentielle: où suis- je et où
spending 35,000 hours to answer an essential question: Where am I—and where am I going?
vais- je? En plus des données de référence,
Beyond reference data,
le service public de la donnée se décline désormais en transport.
public data services now extend to transport.
data. gouv. fr, le point
data.gouv.fr has become the national hub
national d'accès aux données de mobilité.
for accessing mobility data.
Meteo. data. gouv.
Meteo.data.gouv.fr,
fr, ecologie. data.
Ecologie.data.gouv.fr,
gouv. fr, culture.
Culture.data.gouv.fr…
data. gouv. fr et autres sélections thématiques: élections, santé,
data.gouv.fr and other thematic selections: elections, health,
éducation, agriculture et alimentation, énergie, etc.
education, agriculture and food, energy, etc.
Comme d'habitude, je vous partage toutes les bonnes adresses et références sur le
As usual, I’ll share all the great addresses and references on
site de l'émission, libra.
the show’s website, libra.
gouv. org/ 287.
gov.org/287.
Alors bien sûr, le travail n'est pas terminé.
So, of course, the work is not finished.
Selon l'Observatoire de la donnée des territoires,
According to the Observatory of Territorial Data,
Un quart des communes assujetties à des obligations légales d'ouverture de données
one quarter of municipalities legally required to publish open data,
avaient publié de l'open data au 1er septembre 2025.
had published open data by September 1, 2025.
Et cela n'est pas étonnant puisque le non- respect de la loi pour une République
This is not surprising, since for a digital republic
numérique n'est assorti d'aucune sanction.
violating the law carries no penalty.
D'ailleurs, je me suis fait dire plus d'une fois par des élus:
Moreover, I’ve been told more than once by elected officials:
l'open data, ça ne fait qu'une obligation de plus qu'on n'aura pas les moyens de
‘Open data’ is just one more obligation we won’t have the resources to meet.
respecter. Alors il faut continuer inlassablement à sensibiliser et accompagner les
So we must tirelessly raise awareness and support public-sector actors,
acteurs publics, mais aussi tous les maillons de la chaîne de réutilisation et
as well as all links in the data reuse chain,
notamment les jeunes en cours de formation.
especially young people currently in training.
La route est longue, et
The road is long, and
lorsqu'il craint de ne pas arriver à destination,
when he fears he won’t reach his destination,
le législateur va jusqu'à saboter sa propre loi.
the lawmaker even sabotages his own law.
Ainsi, L'article 22 de la loi pour une République numérique instaurait,
Thus, Article 22 of the Digital Republic Act established,
sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité routière,
under the responsibility of the minister in charge of road safety,
une base de données nationale des vitesses maximales autorisées sur le domaine
a national database of maximum speed limits on public roads,
public routier.
this database.
L'intérêt d'une telle base me semble relever de l'évidence en matière de sécurité,
The importance of such a database seems self-evident in the field of security,
d'organisation ou encore de transition des mobilités.
as well as in organizational management or mobility transition.
La communauté OpenStreetMap appelle d'ailleurs de ses vœux l'ouverture d'une telle
The OpenStreetMap community has long called for the opening of such
base depuis des années.
a database.
Les outils et les méthodes collaboratives d'OSM auraient sans doute même pu être
OSM’s collaborative tools and methods could likely have been
mobilisés pour son élaboration.
mobilized for its development.
Eh bien, cette obligation d'open data a été purement et simplement abrogée en 2025
Well, this open data obligation was simply abolished in 2025
sous prétexte de simplification.
under the pretext of simplification.
En bref, l'administration ne parvient pas à respecter une obligation légale,
In short, the administration fails to meet a legal requirement,
alors on la fait disparaître d'un simple amendement.
so it is erased via a simple amendment.
Si l'on en croit les échanges sur le forum teamopendata.
According to discussions on the teamopendata.org forum,
org, je ne suis pas le seul à trouver cela pas très sérieux.
I am not the only one who finds this highly unprofessional.
C'est pour cela qu'il va nous falloir, une fois de plus, rester très
That’s why we must once again remain highly vigilant—
vigilants, des acteurs parmi lesquels la S.
actors including the S association.
la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie et
The National Federation of Local Authorities Granting Concessions and Managing Public Services, along with
l'association Open Data France
the Open Data France association,
proposent de repenser la République numérique.
propose rethinking the Digital Republic.
Cela n'apparaît pas complètement hors de propos après dix années.
This does not seem entirely out of place after ten years.
Mais si la loi devait évoluer, c'est à
Yet if the law were to evolve, in my view it should move toward
mon sens vers une ouverture encore plus large,
even broader openness,
dans l'esprit aussi ouvert que possible,
in the spirit of maximum openness,
aussi fermé que nécessaire.
and only as closed as strictly necessary.
La fermeture doit rester une exception,
Closure must remain exceptional,
telle que la loi le prévoit déjà pour les données personnelles ou susceptibles de
as the law already stipulates for personal data or information that could threaten
porter atteinte à la sûreté de l'État.
national security.
Pour le reste, c'est le réflexe d'ouverture qui devrait primer.
For everything else, openness should be the default reflex.
Pour terminer, j'aimerais dire que la prime se reconnaîtra sans doute pleinement
To conclude, I’d like to note that the prize will likely be fully recognized in
dans l'appel lancé la semaine dernière par le CNLL,
last week’s call launched by CNLL—the Union of Free and Open Digital Software Companies.
l'union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert.
(i.e., the Union of Free and Open Digital Software Companies).
Après dix ans de loi République numérique,
After ten years of the Digital Republic Act,
passer de l'encouragement à la priorité pour le logiciel libre.
we must shift from ‘encouraging’ to ‘prioritizing’ free software.
Oui, je confirme, on était très déçus d'avoir juste l'encouragement,
Yes, I confirm—we were deeply disappointed to receive only ‘encouragement’,
d'autant plus que les débats dans l'hémicycle avaient été d'une grande
especially since the debates in the National Assembly chamber were of exceptionally high quality,
qualité. Les parlementaires avaient maîtrisé
and parliamentarians had thoroughly mastered their arguments,
leurs arguments, mais voilà, on ne perd pas d'espoir pour avoir un jour la priorité
yet we haven’t lost hope: one day,
inscrite dans la loi.
‘priority’ will be enshrined in law.
Merci beaucoup pour cette chronique, Jean- Christophe,
Many thanks for this column, Jean-Christophe!
je te dis au mois prochain. Merci, au mois prochain, belle émission,
See you next month! Thank you—and see you next month. A wonderful show!
bonne fin de journée à tous et à toutes, au revoir.
Have a lovely afternoon, everyone—and goodbye!