B2 · 第3集 · 4:07
著作权的两大分支
本集讲解著作权中的精神权利与财产权利，包括其定义、可转让性、时效性及实际应用。
来源：Framasoft / framatube.org · 许可：CC BY 4.0
字幕
Nous avons ensuite un droit de représentation,
随后，我们还拥有一项公开表演权，
dit aussi droit de communication au public.
也称向公众传播权。
qui est né principalement d'abord dans le monde du théâtre.
这一权利最初主要源于戏剧领域。
Quand vous jouez une pièce de théâtre, il n'y a pas de reproduction de l'œuvre,
当你上演一部戏剧时，
il n'y a pas de copie, mais il y a bien une forme d'exploitation de l'œuvre qui,
作品并未被复制，也未产生副本，
au fil du temps, a fini par être reconnue comme un
但确实存在一种对作品的利用形式，
des modes d'exploitation que peut contrôler le créateur.
随着时间推移，最终被认定为创作者可控制的利用方式之一。
Ensuite, au fil de l'évolution des technologies,
之后，随着技术的发展，
il y a eu tout un tas de procédés permettant de diffuser les œuvres qui ont été
出现了大量传播作品的新手段，
raccrochés à cette représentation.
这些手段都被纳入了公开表演权的范畴。
On pense notamment à la radio, on
我们尤其会想到广播，
pense au cinéma, qui sont considérés comme des formes de communication au public des
也会想到电影，
œuvres. Et aujourd'hui,
它们均被视为作品向公众传播的形式。
toutes les communications numériques sont aussi assimilées à des formes de
而如今，
représentation qui peuvent être soumises au droit d'auteur.
所有数字传播方式也都被视作公开表演形式，并受著作权法约束。
Le fait de diffuser sur internet une œuvre est une forme de communication au public.
通过互联网传播作品即属于一种向公众传播行为。
Indépendamment de la reproduction et de la représentation, il
除复制权和公开表演权外，
y a aussi la possibilité d'adapter les œuvres, le droit d'adaptation,
还有改编作品的权利，即改编权，
qui relève du droit patrimonial.
这也属于财产权范畴。
Alors là, on pense.
这里我们来举例说明。
Notamment des choses comme le fait de prendre un roman et de l'adapter en pièce de
比如将一部小说改编成戏剧，
théâtre, de l'adapter au cinéma, d'en
或改编成电影，
faire un jeu vidéo, tout ça ce sont des formes d'adaptation qui relèvent aussi du
甚至改编成电子游戏，
droit patrimonial.
所有这些都属于受著作权法保护的改编形式。
Dans le droit d'adaptation, on a aussi par exemple la traduction,
在改编权中，翻译也属于其中一项，
qui est aussi considérée comme relevant
同样被视为一项财产权。
du droit patrimonial.
（此处指翻译权）
Alors, un point d'attention à avoir,
首先，需要注意一点：
c'est que ce droit s'appelle droit patrimonial, droit d'exploitation,
这项权利名为财产权，也称使用权，
mais il s'applique aussi en cas d'usage non commercial.
但它同样适用于非商业用途。
Quand vous faites une reproduction d'une œuvre,
当你复制一件作品时，
par exemple pour l'afficher sur un site internet, vous êtes
例如将其上传到网站展示，
quand même soumis à ce droit de reproduction,
你仍须遵守复制权的规定，
même si vous n'avez pas d'intention lucrative ou de faire un acte
即便你并无营利目的，也未从事商业行为。
commercial. alors pourquoi cette distinction entre le droit moral et le droit
那么，为何作者人格权与财产权的区分如此重要？
patrimonial est importante parce qu'en fait ces deux branches du droit d'auteur ne
因为事实上，著作权的这两大部分运作方式截然不同。
fonctionnent pas de la même manière
作者人格权，例如，
Le droit moral, par exemple, ne peut pas être cédé par contrat par l'auteur à un
作者不能通过合同将其转让给出版商或制片人等中间方。
intermédiaire comme un éditeur ou un producteur.
我们称其为不可剥夺的权利。
On dit qu'il est inaliénable.
所谓不可剥夺，
C'est une façon de protéger les auteurs et d'empêcher que des intermédiaires
正是为了保护作者，防止中间方擅自占有这些专属权利。
s'attribuent ces prérogatives- là.
擅自占有这些专属权利。
Le droit est dit inaliénable parce que l'auteur pourra toujours revenir sur sa
之所以称其不可剥夺，是因为作者可随时撤销决定，
décision et considérer que le contrat est nul si un éditeur lui a demandé de céder
若出版商曾要求作者放弃署名权、发表权或作品完整权，
le droit de paternité, le droit de divulgation ou le droit au respect de l'intégrité
署名权、发表权或作品完整权。
de son œuvre. Le droit moral, il est aussi perpétuel dans le temps,
此外，作者人格权在时间上具有永久性，
c'est- à- dire qu'il va durer toute la vie de l'auteur et
即持续至作者终生，
ensuite il va se transmettre à ses descendants qui vont pouvoir l'exercer
之后则由其继承人继承并继续行使，
indéfiniment, sans limite dans le temps.
且无时间限制。
Le droit patrimonial, de son côté, a un fonctionnement différent.
而财产权的运作方式则有所不同。
Par définition, il est cessible par contrat,
按定义，它可通过合同进行转让，
c'est- à- dire que l'auteur peut céder tout ou partie des droits patrimoniaux à des
也就是说，作者可将全部或部分财产权，
intermédiaires comme des producteurs ou des éditeurs.
转让给制片人或出版商等中间方。
Dans ces cas- là, la cession va entraîner le transfert du droit au profit de ces
在这些情况下，转让将导致权利转移给这些
agents, et en général, l'auteur va exiger une rémunération
代理人；通常，作者会要求获得报酬
en échange, et c'est de cette manière- là, par cession du droit patrimonial,
作为交换。正是通过这种财产权转让的方式
que les créateurs peuvent
创作者才能
bénéficier d'une rémunération pour leur création.
就其作品获得报酬。
Le droit patrimonial n'est pas perpétuel, il est limité dans le temps.
财产权并非永久有效，而是有时限的。
En principe, il dure 70
原则上，其保护期为作者去世后
ans après la mort de l'auteur, et à ce moment- là,
70年；届时
les différentes branches du droit patrimonial, c'est- à- dire la reproduction,
财产权的各项权能——即复制权、公开表演权和信息网络传播权——
la représentation et la datation, deviennent libres.
均进入公有领域。
N'importe qui peut les effectuer sans avoir à demander d'autorisation à l'auteur ni
任何人无需征得作者许可，也
à le rémunérer.
无需向其支付报酬。
Par contre, le droit moral.
而人格权则不同。
persiste, et donc là, il faudra
永久存续；因此，此时需
demander l'autorisation aux descendants de l'auteur qui continuent à l'exercer.
向继续行使该权利的作者继承人申请许可。